Les conditions d’utilisation du site ouagashop.com par le marchand

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Pré requis

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site ouagashop, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par le marchand.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.ouagashop.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre ouagashop.com et le marchand.
Dans le cas où le marchand ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales accessibles ici.

Définitions
Marchand : Le marchand est toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site à des fins commerciales.
Contenu Marchand : Le terme « Contenu Marchand » désigne les données transmises par le marchand dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un marchand identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un marchand sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont le marchand doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service
Le Service est accessible à tout Marchand disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de le marchand. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
ouagashop se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Marchand ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Ougashop met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
ouagashop ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
ouagashop se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle
Le site ouagashop.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur au Burkina Faso. Ouagashop et Mr ZANNOU Charlemagne sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de ouagashop, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
ouagashop est une marque déposée). Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Les marchands restent propriétaires des informations qu'ils publient. ouagashop se dégage de toute responsabilité concernant de fausses déclarations émises par un marchand. ouagashop se réserve le droit de se retourner contre le marchand en cas de fausses déclarations leurs portant préjudice. Le marchand accepte donc la responsabilité légale et pénale des informations fournies, ainsi que les conséquences légales et pénales qui en découleraient en cas de litige.
Le marchand cède expressément et gracieusement à ouagashop tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Le marchand reste propriétaire de ses contenus et peut les modifier / supprimer à tout moment. Le marchand s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit ouagashop contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de ouagashop. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de ouagashop, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
ouagashop se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Marchand, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le marchand ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Marchands, ouagashop s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°010-2004/AN Portant Protection des Données A Caractère Personnel
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », ouagashop garantit au marchand un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le marchand a la possibilité d'exercer ce droit :

• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
• en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@ouagashop.com

 Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies composant les Sites ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du marchand propriétaire ou de ouagashop. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT OUAGASHOP TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

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Limites de responsabilités
Le site ouagashop est un site de vente sur Internet.
Les informations diffusées sur le site ouagashop.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ouagashop ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ouagashop, à quelque titre que ce soit. Le marchand est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, le marchand s’engage à indemniser ouagashop de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L'accès à certaines sections du site ouagashop.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par le marchand, est personnel et confidentiel. Le marchand s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de le marchand. Il appartient au marchand de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur les Sites ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but  de vous répondre le plus efficacement possible.

ouagashop s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Le marchand est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
Le marchand admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. ouagashop ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

ouagashop ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
Le marchand s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Burkina.

Force majeure
La responsabilité de ouagashop ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat
Ouagashop se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé au marchand de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.ouagashop.com
 
Commentaires Produits & Boutiques

Tous les commentaires soumis par les visiteurs sont transmis au marchand qui est seul juge de leur caractère acceptable ou non.

Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi burkinabé.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seul le TGI de Ouagadougou est compétent.

Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le droit burkinabé, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux burkinabés.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DE CET ACCORD ET EN ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS. VOUS AVEZ APPRÉCIÉ EN TOUTE INDEPENDANCE L'INTÉRÊT DE PARTICIPER À CE PROGRAMME ET NE POUVEZ VOUS PRÉVALOIR D'AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT AUTRE QUE CEUX QUI SONT EXPRESSEMENT MENTIONNÉS À L'ACCORD